Les logos et marques de qualité des produits sont destinés à informer le consommateur sur les caractéristiques d’un produit ou d’un procédé. Même dans le cas des pellets , la qualité est associée à des logos qui définissent ses caractéristiques physico-chimiques et mécaniques. Normalement, les acronymes (par exemple les numéros d’enregistrement) peuvent être vérifiés sur les sites Web des responsables de marque pour leur traçabilité et pour obtenir plus d’informations sur les produits. Du point de vue du consommateur de granulés, j’ai fait le tour de différents points de vente du Trentin début août et j’ai observé les types de logos présents sur les sacs de granulés du marché.
PREMIER CAS
Dans une caisse, j’ai trouvé un sac (15 kg) de granulés mélangés de sapin et de hêtre portant le logo FSC (Forest Stewardship Council), le système international qui définit les normes de gestion durable des forêts. Sous le logo se trouve un numéro de traçabilité : C 104604. Dans la base de données du site www.fsc.orgJ’ai fait des recherches pour mieux comprendre ce que signifie ce code. Ce numéro identifie une forêt en Bosnie-Herzégovine qui inclut également des granulés parmi ses produits. Le certificat est délivré à la société «Legno Service doo» à Bihać par SGS, une société internationale de certification de produits et de services. Il ne s’agit pas d’un producteur de granulés, mais d’un commerçant (courtiers/négociants). Le certificat a été délivré en 2011 et est valable jusqu’en 2016 et il y a aussi une personne de contact. Le pellet est composé de bois de sapin et de hêtre. Sur le sac, il y a un tableau avec la liste des différents paramètres et les normes relatives avec lesquelles ils ont été déterminés. C’est bien que les granulés proviennent d’une forêt gérée durablement, mais cela signifie-t-il aussi que la qualité des granulés est bonne ? Qui a fait les analyses ? Un laboratoire accrédité et indépendant ou la même entreprise qui produit les granulés ? Chacun peut rédiger et imprimer un tableau sur un lot avec les paramètres, les normes de référence et les valeurs qu’il juge les meilleures, en se basant sur des tableaux sur le net ou directement depuis le manuel « EN plus », le tableau publié en page 11 de sa version anglaise . La teneur en cendres est très faible (0,67 %, ce serait une classe « EN Plus » A1) et le pouvoir calorifique est élevé. C’est exactement ce qu’attend le consommateur. Si l’on compare ensuite les autres paramètres du tableau avec ceux de la norme européenne, tout semble conforme aux meilleures caractéristiques. Il est également possible que ce soit, mais qui peut le garantir d’une manière certaine et indépendante ? Tel qu’il est présenté au consommateur, ce sac de granulés ne fournit qu’un seul auto-déclaration qui ne donne aucune garantie de sa qualité.
DEUXIÈME CAS
J’ai cherché plus d’informations sur un autre sac de granulés d’une société allemande qui porte également le logo « EN plus». Le sac à pellets montre les contacts téléphoniques et le site Web de l’entreprise pour plus d’informations sur les produits et les certifications que je trouve réellement. Le code de certification «EN plus» est DE-013. Je recherche sur le site Web pour vérifier et trouver que le code correspond à la société sur le sac. Je ne trouve pas plus d’informations sur les paramètres analysés et les résultats des analyses. Au dos du sac, vous pouvez lire : « testé par des instituts de contrôle indépendants selon DIN plus 51731, ÖNORM M 7135 et EN 14961-2 A1 6 mm ». Sur le sac se trouvent en fait deux autres logos, le logo DIN plus (norme allemande) et le logo ÖNORM M 7135 (norme autrichienne). Pourquoi y a-t-il aussi les deux logos nationaux, l’allemand et l’autrichien ? Sous ces deux logos se trouvent les numéros d’enregistrement correspondants. Avec eux, j’ai essayé de vérifier leur validité. L’organisme de certification allemand DIN CERTO est responsable du logo DIN allemand et la validité des certificats délivrés peut être vérifiée sur son site Web. J’ai vérifié et le code sur le sac est associé à un produit qui n’est plus certifié (entfällt). J’ai également vérifié la validité du logo autrichien sur le sitewww.austrian-standards.atet j’ai appelé le bureau responsable en Autriche pour avoir des éclaircissements plus précis à ce sujet. La norme autrichienne ÖNORM M 7135 n’est plus valable depuis le 15 février 2013, elle a été remplacée par ÖNORM C 4006:2013 02 15. Le logo n’est donc plus valable. Il y a, me dit le représentant autrichien de l’organisme de normalisation autrichien avec qui j’ai parlé, une période transitoire pour les produits qui ont été placés dans des sacs pré-imprimés avec l’ancien logo. Cependant, les informations sur la durée de la période de transition étaient très vagues. La règle est entrée en vigueur en février 2013 et en août 2014 y a-t-il encore des sacs en circulation avec les « anciens » logos ? D’après la base de données de l’organisme de normalisation autrichien, le producteur allemand de granulés est certifié pour la production de briquettes de bois à usage non industriel (Holzbriketts) selon la nouvelle norme, mais je ne sais pas pour les granulés. Pourquoi ces logos sur le sac à pellets ? La norme européenne annule-t-elle ou doit-elle annuler la validité des marques nationales ?
CERTIFICATION SELON LA NORME EUROPÉENNE SANS LOGO «EN Plus»
J’ai lu dans la base de données de l’organisme de certification allemand DIN CERTO qu’une entreprise italienne (Toscane) produisant des pellets a obtenu la certification de l’organisme allemand (date limite 2018) selon la norme européenne, mais sans signaler le logo EN Plus sur le produit à granulés. L’entreprise elle-même signale sur son site Web, à côté de la marque de granulés, l’information qu’elle est « certifiée DIN Plus ». Le propriétaire de l’entreprise me confirme qu’il paie à l’organisme de certification allemand une redevance annuelle pour les inspections et pour l’utilisation de la marque. La question est : les marques nationales sont-elles toujours valables ? Je vais essayer de résumer quelques aspects réglementaires concernant le secteur des pellets en Europe et en Italie.
LA NORME DE RÉFÉRENCE
Depuis le 3 juillet 2014, UNI EN ISO 17225-2:2014 est la norme actuelle à laquelle se référer. http://store.uni.com/magento-1.4.0.1/index.php/uni-en-iso-17225-2-2014.html
Il s’agit d’une norme volontaire à laquelle les entreprises peuvent donc adhérer, mais elles ne sont pas obligées .
ACCÈS AUX INCITATIONS ET RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION
En application de la directive 2009/28/CE, le décret législatif n. 28/2011 (Promotion de l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables) a introduit une nouveauté importante dans le secteur des combustibles de la biomasse : «Pour la biomasse utilisée sous forme de granulés […] aux fins d’accéder aux incitations de l’État, [.. . ], le respect des classes de qualité A1 et A2 indiquées dans les normes UNI EN 14961-2 pour les pellets est requis […].».
C’est donc à la norme qu’il faut se référer et non aux systèmes de certification.
La norme définit des valeurs typiques pour trois classes de qualité des pellets (A1, A2 et B). La classe A1 et la classe A2 identifient les granulés provenant de bois vierge ou de résidus de bois non traités chimiquement. Ces derniers se différencient principalement par la teneur en cendres, tandis que la classe B permettrait également l’utilisation de résidus de bois traités chimiquement.
QUI DÉLIVRANT LES CERTIFICATIONS
La certification a pour objectif très ambitieux de contrôler l’ensemble du « système », de la production/réception de la matière première, au stockage du combustible, jusqu’à la livraison des granulés au consommateur final.
Les organismes de certification accrédités, italiens et étrangers, peuvent – conformément aux procédures et conditions requises pour les analyses de laboratoire – certifier la qualité d’un produit et/ou d’un processus pour lequel ils délivrent un certificat de conformité à la norme ou à la certification .
Ainsi, une entreprise peut s’adresser à un organisme et demander à faire vérifier la conformité de sa production de granulés selon une norme définie.
Ainsi, dans le cas de l’Italie, pour accéder aux incitations du « Conto Termica », il est nécessaire de se conformer – avec des procédures de tiers – à la norme UNI EN ISO 17225-2:2014 et rien d’autre.
DE LA NORME A LA MARQUE
Les normes peuvent cependant être « privatisées » en introduisant une marque de reconnaissance et une structure de gestion de celle-ci. L’une de ces formes de privatisation de la norme publique est la certification selon le schéma «EN plus» www.pelletcouncil.eu .
Le responsable de marque délivrant la licence « ENplus » est l’European Pellet Council (EPC), une organisation de lobbying (partie prenante) du secteur européen des pellets basée à Bruxelles qui regroupe 19 organisations et/ou associations européennes Pellet Industry et la Pellet Association of Canada .
Il y a également 5 membres observateurs : le Japanese Pellet Club, trois organisations américaines de granulés et l’Association européenne des producteurs et négociants de granulés industriels (EIPS).
Le président du Conseil européen des granulés est le Dr C. Rakos qui est également président de l’Association autrichienne des granulés www.propellets.at qui regroupe des sociétés autrichiennes de production de granulés, des distributeurs de granulés, des fabricants de chaudières et de poêles, des fabricants de technologies de production de granulés, des instituts de recherche. et des professionnels/consultants du secteur des granulés.
Au niveau des États membres, le label et les procédures sont gérés par des associations nationales.
En Italie, la licence pour la gestion de la marque est AIEL, l’Association italienne des énergies agroforestières et l’organisme de certification accrédité est l’ENAMA, l’organisme national pour la mécanisation agricole.
Plus d’informations : www.enplus-pellets.it
Les gestionnaires du système EN Plus sont des organisations qui servent les intérêts légitimes des producteurs de granulés et de la chaîne d’approvisionnement.
Les catégories soumises à certification sont :
1. les producteurs de pellets (11) – numéro d’identification de 001 à 299
2. les distributeurs (11) numéro d’identification de 300 à 999
3. les pétroliers (7)
Un fabricant et un distributeur peuvent certifier plusieurs marques.
CODE DE RECONNAISSANCE
Le numéro d’identification ENplus qui se trouve sous la marque est un numéro attribué à un producteur ou un détaillant de pellets certifié spécifique, il l’identifie de manière unique.
Il se compose de 5 chiffres : les deux premiers indiquent le pays d’origine, tandis que les trois derniers sont utilisés pour distinguer les producteurs (001-299) des commerçants (301 – 999).
Le manuel régissant le système de certification EN plus contient le passage suivant : « Si des pellets certifiés ENplus sont manipulés même par une seule entreprise non certifiée, ils ne peuvent pas continuer à être vendus en tant que pellets certifiés ».
ÉMISSIONS DE CARBONE
Toujours dans le même manuel, il est indiqué ce qui suit : « Dans une perspective internationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, les producteurs de pellets doivent déclarer la quantité d’équivalent CO2 émise pour chaque tonne de pellets produite (empreinte carbone) . A cet effet, il est recommandé d’utiliser les valeurs par défaut publiées par EPC. Toutefois, le contrôle annuel comprendra un contrôle des émissions d’équivalent CO2 par tonne de pellets produite : le résultat de ce contrôle sera consigné dans le rapport de conformité. L’EPC/Association nationale produira alors une publication contenant les données intégrées des différents producteurs».
Je n’ai pas trouvé ce document publié sur le net.
« Depuis 2012 » – c’est alors écrit dans les documents EN Plus – « il doit indiquer la quantité d’émissions de CO2 par tonne de pellets produite ». Sur le sac de granulés de marque « EN Plus » que j’ai trouvé sur le marché, cette information n’était pas disponible et elle ne l’était pas non plus sur le site du fabricant.
PREMIÈRES CONCLUSIONS
Dans les différents points de vente que j’ai visités, j’ai interrogé les préposés en charge du service d’information sur les produits et la qualité avec une référence précise aux logos affichés. Je n’ai jamais eu la chance d’avoir des informations complètes. La réponse la plus fréquente à ma demande insistante : « Ce sont tous des granulés certifiés ».
Le consommateur de granulés est confronté à de nombreux logos et marques qui changent d’année en année. Il en résulte qu’il devient de plus en plus difficile et complexe de pouvoir vérifier leur validité et leur véritable sens.
Les logos qui doivent aider le consommateur à choisir sont plutôt source de confusion et donc la bataille se fait sur les prix au détriment de la qualité.
